Dès lors, que la définition des règles applicables en matière d’urbanisme n’est pas prévue par la commune, le code de l’urbanisme prévoit un ensemble de prescriptions minimales à respecter sur le territoire national. Les communes où s’applique le RNU sont notamment soumises au principe de constructibilité limitée (Art L. 112-1-2 du code de l’urbanisme) qui restreint fortement les possibilités de construire en dehors des parties actuellement urbanisées..

Vu la démographie de la commune, la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme reste pour l’instant à l’État.

Toutefois, le RNU comporte également des prescriptions d’ordre public qui s’appliquent y compris lorsque la commune ou son regroupement compétent est doté d’un Plu ou d’un document en tenant lieu. Ainsi, tout projet peut être refusé, sauf observation de prescriptions spéciales, s’il :

• porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (R. 111-2 du code de l’urbanisme) ;
• compromet la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (R. 111-4 du code de l’urbanisme) ;
• est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (R. 111-15 du code de l’urbanisme) ;
• porte atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R. 111-21 du code de l’urbanisme).